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lundi 15 mai 2017 18:00
www.drouotonline.com
Informations sur la vente
Pour tout renseignement : contact@selectionencheres.com
Frédérique GIRAUD : 06 71 23 04 35
Frais de vente : 24% TTC

Retrait des lots :
Les lots seront disponibles UNIQUEMENT sur rendez-vous à partir du lundi 22 mai 2017
Envoi postal des lots à la charge de l'acheteur.
Conditions de ventes
Conditions générales de vente
L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères est un Opérateur de Ventes Volontaires (OVV) de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
 
1. Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections éventuelles ou défauts même si il s'agit de biens neufs. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description.
c) Les indications données par l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
2. La vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections éventuelles ou défauts même si il s'agit de biens neufs. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description.
c) Les indications données par l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
d) L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères aura accepté. Si l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue.
f) L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis.
L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot
« adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
3. Le règlement de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
Lots en provenance de la CEE :
Les frais par lot seront de 20 % H.T.
Ces frais seront précisés avant la vente.
Lots en provenance hors CEE : (spécifiés au catalogue).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA à l’import, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux).
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE au plus tard un mois après la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
b) L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères sera autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente.
Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères, dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de l'OVV  Doré & Giraud Sélection Enchères.
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
La préemption de l’Etat français
L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
L'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères ne pourra être tenu pour responsables des conditions de la préemption pour l’État français.
4. Propriété intellectuelle / Reproduction des œuvres
L'OVV  Doré & Giraud Sélection Enchères est propriétaire du droit de reproduction de leur catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères dispose d’une dérogation légale lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de l'OVV Doré & Giraud Sélection Enchères peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre.
La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.
5. Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
6. Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).